- Améliorations foncières (18.04.1936)
- Police (12.7.2019)
- Conseil communal (22.03.2023)
- Fichiers informatiques et protection des données (05.08.2011)
- Gestion des déchets (12.11.2012)
- Distribution de l'eau (20.08.2015) et son annexe (17.01.2018)
- Sur l'évacuation et le traitement des eaux (13.12.2017)
- Sépultures et du cimetière (17.11.2015)
- Plan général d'affectation et la police des construction (15.11.2000)
- Taxes communales de police des constructions et aménagement du territoire (02.07.2001)
- Fonctionnement de la Commission consultative d'urbanisme (01.04.2002)
- Utilisation de la salle de sports, de ses locaux annexes et des installations extérieures (17.05.2010)
- Subventionnement des études musicales (07.09.2015)
- Règlement interne du Conseil communal
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (13.12.2018)
- Règlement concernant les périodes d'ouverture et fermeture des magasins (4.6.2019)
- Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires (06.01.2021)
- Dispositions réglementaires municipales pour le stationnement privilégié de véhicules des résidents et des entreprises sur la voie publique (2.02.2022) et le formulaire y relatif Demande de macaron pour le stationnement
- Règlement du "Fonds communal pour encourager le développement durable"
Règlement spécial du Plan Partiel d'Affectation (PPA) "Plaine de la Venoge" - 1997 et son plan et le lien du site internet : www.siva-seva.ch