Prochaine séance du Conseil communal le mercredi 13 mars 2024 - à la grande salle
2024
Séance du 13 mars 2024
Préavis municipal n° 1/2024 "Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule en leasing (régularisation)"
Préavis municipal n° 2/2024 "Refonte complète du site Internet communal"
Préavis municipal n° 3/2024 "Réaménagement des bureaux de l'Administration communale"
Préavis municipal n° 4/2024 "Réfection de la couverture et de l'isolation de la salle de sport et pose de panneaux solaires photovoltaïques"
2023
Séance du 13 décembre 2023
PV 4-2023
Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Patrick Vigouret concernant la rénovation des chemins AF
Préavis municipal 7/2023 Création et alimentation du Fonds Communal pour encourager le développement durable et adoption du règlement d'utilisation y relatif
Préavis municipal 6/2023 Budget de fonctionnement 2024
Préavis municipal 6/2023 Annexe Budget 2024
Préavis municipal 5/2023 Remplacement d'une conduite d'eau potable Bovon 14-30 et Arzillier 2-16
Séance du 11 octobre 2023
PV 3-2023
Préavis municipal 4/2023 Demande d'un crédit d'étude pour la rénovation de l'église
Préavis municipal 3/2023 Arrêté d'imposition pour l'année 2024
Séance du 21 juin 2023
PV 2-2023
Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Samuel Berthoud "Communications actives sur les activités de la commission de surveillance"
Préavis municipal 2/2023 Rapport de gestion & comptes 2022
Séance du 8 mars 2023
PV 1-2023
Réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel Berthoud "Un plan énergie et climat communal "PECC" pour notre Commune"
Préavis municipal 1/2023 Modification du Règlement pour le Conseil communal
2022
Séance du 14 décembre 2022
PV 4-2022
Réponse de la Municipalité au postulat de M. Yves Trottet : "Enjeux d'une mobilité sécurisée"
Préavis municipal 8/2022 Remplacement de la conduite d'eau potable du chemin de la Mésange
Budget 2023
Préavis municipal 7/2022 Budget de fonctionnement 2023
Séance du 12 octobre 2022
PV 3-2022
Préavis municipal 6/2022 Demande d'investissement pour un crédit d'étude relatif à l'aménagement de la ZUP en Bovon soit : la réalisation d'un bâtiment pour une UAPE de 36 places, l'étude de sécurisation routière et zone de dépose minute, la création d'un parc didactique et aménagements paysagers
Préavis municipal 5/2022 Arrêté d'imposition pour l'année 2023
Séance du 15 juin 2022
PV 2-2022
Préavis municipal 4/2022 Crédit complémentaire au budget 2022 pour une étude relative aux travaux de réfection des chemins des améliorations foncières (AF) - Etapes I et II
Préavis municipal 3/2022 Rapport de gestion & comptes 2021
Préavis municipal 2/2022 Crédit d'investissement pour les aménagements complémentaires au bâtiment polyvalent du Marteley
Séance du 23 mars 2022
PV 1-2022
Préavis municipal 1/2022 Réfection bitumineuse totale du préau scolaire ainsi que de l'allée du cimetière
2021
Séance du 15 décembre 2021
PV 5-2021
Préavis municipal 11/2021 Fixation du plafond d'endettement et du plafond pour risques de cautionnements et autres garanties pour la législature 2021-2026
Budget 2022
Préavis municipal 10/2021 Budget de fonctionnement 2022
Préavis municipal 9/2021 Modifications des conditions du droit distinct et permanent (DDP) signé avec Demaurex SA à la suite des fouilles archéologiques obligatoires sur la parcelle communale 930
Séance du 27 octobre 2021
PV 4-2021
Préavis municipal 8/2021 Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Séance du 1er septembre 2021
PV 3-2021
Préavis municipal 7/2021 Compétences municipales pour la législature 2021 - 2026
Préavis municipal 6/2021 Rémunération des autorités communales pour la législature 2021 - 2026
Séance du 9 juin 2021
PV 2-2021
Préavis municipal 5/2021 Réponse à la motion Lambelet, Parrat & Vanderweckene du 24 mars 2021 proposant la constitution d'une commission permanente des finances - retiré, suite au retrait de la motion
Préavis municipal 4/2021 Démolition des édicules construits à cheval sur la limite de la parcelle communale 98, en zone d'utilité publique, et la parcelle privée 1150
Préavis municipal 3/2021 Rapport de gestion & comptes 2020
Postulat - un plan énergie et climat communal PECC pour notre Commune
Séance du 2 juin 2021 - Installation des nouvelles autorités pour la législature 2021 - 2026
PV Assermentation
Séance du 24 mars 2021
PV 1-2021
Préavis municipal 2/2021 Création de deux rampes d'accès au bus sur la route de Bovon au niveau de la Grande salle, réfection de la zone Nord-Ouest de la Grande salle et création d'un WC public
Plan annexé au préavis 2/2021
Préavis municipal 1/2021 Remplacement de la conduite d'eau potable de la Grand-Rue entre la rue de l Poste et l'Arzillier et réfection de la chaussée sur le même tronçon
Plan annexé au préavis 1/2021
Utilisation fonds spécial du Conseil pour l'héritage du 100ème de la société de gymnastique de Vufflens-la-Ville
2020
Séance du 16 décembre 2020
PV 5-2020
Préavis no 10/2020 Demande de crédit pour la création d'un espace de détente familial en Marteley, comprenant la réfection complète de la place de jeux et le remplacement des modules du skatepark
Budget 2021
Préavis no 9/2020 Budget de fonctionnement 2021
Préavis no 8/2020 Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Séance du 28 octobre 2020
PV 4-2020
Préavis 7/2020 Mise à jour des divers fonds communaux
Préavis 6/2020 Arrêté d'imposition pour l'année 2021
Séance du 16 septembre 2020
PV 3-2020
Préavis 2/2020 Comptes communaux 2019
Séance du 2 septembre 2020
PV 2-2020
Préavis 2/2020 Comptes communaux 2019
Préavis 1/2020 Rapport de gestion 2019
Séance du 1er juillet 2020
PV 1-2020
Préavis 5/2020 Remplacement des engins de jeux et mise en conformité de la place de jeux du préau scolaire
Préavis 4/2020 Remplacement de la conduite d'eau potable de la route du Moulinet
Préavis 3/2020 Création d'un bâtiment polyvalent - Demande d'un complément au crédit d'investissement
2019
Séance du 11 décembre 2019
PV 4-2019
Préavis 14/2019 Crédit d'étude pour la création de wc publics et l'extension de la déchetterie
Budget 2020
Préavis 13/2019 Budget de fonctionnement 2020
Préavis 12/2019 Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 930 - propriété de la Commune de Vufflens-la-Ville, à la société Demaurex SA
Postulat : Enjeux d'une mobilité sécurisée
Séance du 30 octobre 2019
PV 3-2019
Préavis municipal 11/2019 Octroi de la bourgeoisie d'honneur à Mme Ingrid Rossel
Préavis municipal 10/2019 Arrêté d'imposition 2020
Préavis municipal 9/2019 Rénovation de la piste de 100 mètres à la salle de sport
Préavis municipal 8/2019 Crédit d'étude pour la création d'un arrêt de bus et d'un trottoir sur la route de Bovon - réalisation d'un parking public
Séance du 12 juin 2019
PV 2-2019
Préavis municipal no 7/2019 Modification du Règlement général de police
Préavis municipal no 6/2019 Modifications des statuts ASICoPe
Préavis municipal no 5/2019 Demande d'un crédit de construction pour la rénovation de l'église catholique Saint-Pierre
Préavis municipal no 4/2019 Comptes communaux 2018
Préavis municipal no 3/2019 Rapport de gestion 2018
Préavis municipal no 2/2019 Remplacement par forage dirigé de la canalisation d'eaux claires (EC) entre le chemin des Mainnesses et le chemin des Grands-Champs
Séance du 27 mars 2019
PV 1-2019
Préavis municipal no 1/2019 Demande d'un crédit d'investissement pour la rénovation d'un appartement du collège
Réponse municipale à l'interpellation de M. Jean-Claude Stucky
Rapport de la Municipalité au postulat de Mmes Cynthia Fivaz et Stéphanie Reda "sauver des vies par l'achat d'un défibrillateur et la formation de citoyens volontaires à la réanimation cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur"
2018
Séance du 12 décembre 2018
PV 4-2018
Préavis municipal no 11/2018 Création d'un droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 930 - propriété de la Commune de Vufflens-la-Ville
Préavis municipal no 10/2018 Demande d'un crédit complémentaire d'investissement pour la modification des aménagements extérieurs du bâtiment polyvalent, la construction d'un terrain pétanque et d'un bâtiment secondaire avec WC publics et local poubelle
Budget 2019
Préavis municipal no 9/2018 Budget de fonctionnement 2019
Motion du 29 octobre 2018 de M. le Conseiller R. Parrat : Modification de l'article 57 RGPA concernant le profilement (gabarit) de la construction lors d'enquête publique
Rapport de la Municipalité portant sur la vision globale des affaires communales (suite de la discussion)
Séance du 29 octobre 2018
PV 3-2018
Préavis municipal no 8/2018 Arrêté d'imposition pour l'année 2019
Préavis municipal no 7/2018 Adoption d'un Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Préavis municipal no 6/2018 Crédit complémentaire au budget de fonctionnement pour l'achat d'un tracteur "Kubota"
Séance du 20 juin 2018
PV 2-2018
Préavis municipal no 5/2018 Crédit complémentaire au budget de fonctionnement pour l'achat de décorations de Noël dans les rues de l'ancien village
Préavis municipal no 4/2017 Comptes 2017
Préavis municipal no 3/2018 Rapport de gestion 2017
Séance du 14 mars 2018
PV 1-2018
Préavis municipal no 2/2018 Remplacement d'environ 350 compteurs d'eau par des compteurs de nouvelle génération permettant un relevé à distance
Préavis municipal no 1/2018 Modification du Règlement général de police de la Commune de Vufflens-la-Ville
Motion du 29 octobre 2018 de M. le Conseiller R. Parrat : Modification de l'article 57 RGPA concernant le profilement (gabarit) de la construction lors d'enquête publique
2017
Séance du 13 décembre 2017
PV 5-2017
Stratégie de la Municipalité à 10 ans
Préavis municipal no 15/2017 Modifications des articles 5 et 6 de l'annexe du Règlement communal sur la distribution de l'eau
Préavis municipal no 14/2017 Adoption des statuts et adhésion à l'association scolaire intercommunale ASIVenoge
Budget 2018
Préavis municipal no 13/2017 Budget de fonctionnement 2018
Séance du 25 octobre 2017
PV 4-2017
Préavis municipal no 12/2017 Modification du Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux
Préavis municipal no 11/2017 Détermination de la Municipalité sur l'initiative populaire communale "Changement du Règlement spécial, plan partiel d'affectation (PPA) "Plaine de la Venoge" en vue de la réduction des nuisances sonores"
Préavis municipal no 10/2017 Adoption du Règlement général de police
Préavis municipal no 9/2017 Arrêté d'imposition pour l'année 2018
Séance du 21 juin 2017
PV 3-2017
Préavis municipal no 8/2017 relatif à l'adoption des statuts et à l'adhésion à l'association intercommunale pour la piscine couverte des Chavannes
Préavis municipal no 7/2017 Demande d'un crédit d'investissement pour la création d'un bâtiment polyvalent comprenant un restaurant et un magasin avec agence postale, une cantine (Pic & Croc), un Club-house et deux courts de tennis, un trottoir et parking avec places de parc supplémentaires pour parcage urbain communal
Préavis municipal no 6/2017 Rapport sur les comptes 2016
Préavis municipal no 5/2017 de la Municipalité sur la gestion de l'exercice 2016
Séance du 5 avril 2017
PV 2-2017
Préavis municipal no 4/2017 Demande d'un crédit d'investissement pour la rénovation d'un appartement du collège et transformation en une UAPE
Séance du 25 janvier 2017
PV 1-2017
Préavis municipal no 3/2017 Remplacement des stores verticaux de la salle de sport (côté Mex) par un filet brise-vent et ombrage
Préavis municipal no 2/2017 Modification du règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux et ses annexes du 15 juillet 2016
Préavis municipal no 1/2017 Demande d'un crédit pour l'élaboration d'une vision stratégique à 10 ans
2016
Séance du 14 décembre 2016
PV 7-2016
Préavis municipal no 18/2016 Adoption d'un nouveau Règlement pour le Conseil communal
Préavis municipal no 17/2016 Fixation du plafond d'endettement et du plafond pour risques de cautionnements et autres garanties pour la législature 2016-2021
Budget 2017
Préavis municipal no 16/2016 Budget de fonctionnement 2017
Préavis municipal no 15/2016 Répartition intercommunale des rentrées fiscales et des charges inhérentes aux entreprises sises dans la zone industrielle En Fara
Séance du 31 octobre 2016
PV 6-2016
Préavis municipal no 14/2016 Compétences municipales pour la législature 2016-2021
Préavis municipal no 13/2016 Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Séance du 28 septembre 2016
PV 5-2016
Préavis municipal no 12/2016 Rémunération des autorités communales pour la législature 2016-2021
Préavis municipal no 11/2016 Modification des articles 8 et 23 des statuts de l'Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville (AIEV)
Séance du 15 juin 2016
PV 4-2016
Préavis municipal no 10/2016 "Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux et ses annexes"
Rapport sur la gestion et les comptes 2015
Préavis municipal no 9/2016 "Rapport de gestion et comptes communaux 2015"
Séance du 17 mai 2016
PV 3-2016
Préavis municipal no 8/2016 "Remplacement des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées du chemin de la Cigale, remplacement de la conduite d'eau potable entre l'extrémité nord du chemin de la Rie et la jonction du chemin Neuf sur le chemin de la Cigale. Reprise et pose d'un jeu de vannes pour raccordement au réseau sur le chemin de la Fontaine"
Préavis municipal no 7/2016 "Crédit d'investissement pour les aménagements d'une zone 30 sur le haut du village"
Préavis municipal no 6/2016 "Modification de la concession pour l'alimentation en eau de la Z.I. La Plaine et PPA de Faraz octroyée à la Commune de Lausanne"
Concession
Comparatif entre la concession actuelle et la nouvelle
Préavis municipal no 1/2016 "Plan Directeur Région du Gros-de-Vaud"
Séance du 23 mars 2016
PV 2-2016
Préavis municipal no 4/2016 "Demande d'un crédit d'étude pour la construction d'un espace café"
Préavis municipal no 3/2016 "Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie au Tennis Club Vufflens"
Préavis municipal no 2/2016 "Modification des statuts de l'Association de communes réseau enfance Cossonay et région (AJERCO)"
Séance du 18 février 2016
PV 1-2016
Rapport de la Commission sur la réponse de la Municipalité au postulat de M. René Parrat
Réponse de la Municipalité au postulat de M. René Parrat
Postulat de M. René Parrat "Zone d'équipement d'utilité publique de Vufflens-la-Ville : Une vision globale ?"
Préavis municipal no 1/2016 "Plan Directeur Région du Gros-de-Vaud"
2015
Séance de décembre 2015
Préavis municipal no 6/2015 "Budget de fonctionnement 2016"
Séance d'octobre 2015
Préavis municipal no 5/2015 "Arrêté d'imposition pour l'année 2016"
Préavis municipal no 4/2015 "Adoption du règlement communal des sépultures et du cimetière"
Séance du 1er septembre 2015
PV 2-2015
Séance du 16 juin 2015
PV 1-2015
Préavis municipal no 3/2015 "Adoption du règlement communal sur la distribution de l'eau et son annexe"
Préavis municipal no 2/2015 "Nouveau règlement communal concernant le subventionnement des études musicales"
Préavis municipal no 1/2015 "Rapport de gestion et comptes communaux 2014"
2014
Séance du 10 décembre 2014
PV 4-2014
Préavis municipal no 5/2014 "Réponse au postulat déposé le 29 octobre 2013 par le Conseiller communal M. Gheorghe Giban"
Préavis municipal no 4/2014 "Budget de fonctionnement 2015"
Séance du 29 octobre 2014
PV 3-2014
Préavis municipal no 3/2014 "Modification des statuts de l'Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville (AIEV)"
Préavis municipal no 2/2014 "Arrêté d'imposition pour l'année 2015"
Séance du 18 juin 2014
PV 2-2014
Préavis municipal no 2/2014 "Arrêté d'imposition pour l'année 2015"
Séance du 2 avril 2014
PV 1-2014
Préavis municipal no 1/2014 "Remplacement des conduites d'eau potable des routes de Cuvillard et de L'Arzillier (partie supérieure). Réalisation d'un bouclage entre la conduite d'eau potable du chemin du Clos et celle de la route du Cuvillard"
2013
Séance du 11 décembre 2013
PV 4-2013
Réponse de la Municipalité au postulat de M. Raymond Lambelet
Préavis municipal no 5/2013 "Budget de fonctionnement 2014"
Séance du 30 octobre 2013
PV 3/2013
Préavis municipal no 4/2013 "Arrêté d'imposition pour l'année 2014"
Séance du 19 juin 2013
PV 2/2013
Préavis municipal 3/2013 "Remplacement des conduites d'eau potable des chemins de la Rie et de Pré Montagnon (y compris secteur nord du chemin des Mainnesses)" "Réalisation d'un bouclage entre le chemin de la Mésange et le chemin de la Rie au travers des parcelles privées nos 556 et 589"
Séance du 1er mai 2013
PV 1/2013
Préavis municipal 1/2013 "Octroi d'une concession de distribution d'eau potable de la zone industrielle de Faraz (Bobst) à eauservice Lausanne"
2012
Séance du 26 avril 2012
PV no 1/2012
Préavis municipal no 2/2012 "Salle de sports - Remplacement du carrelage du hall supérieur"
Préavis municipal no 1/2012 "Rénovation de la place de jeu de la cour du collège"
Préavis municipal no 8/2012 "Budget de fonctionnement 2013"
Préavis municipal no 5/2012 "Demande d'approbation des nouveaux statuts de l'Association des communes du district du Gros-de-Vaud à buts multiples et à géométrie variable relatifs à l'organisation de la Protection Civile et de la Sécurité en général et sortie de la convention régissant l'organisation actuelle"
Préavis municipal no 4/2012 "Crédit d'investissement pour les aménagements routiers et la sécurité de la zone Marteley, la création d'une place de la Forge et l'entretien du réseau routier de la commune"
Préavis municipal no 3/2012 "Rapport de gestion et des comptes communaux 2011"
2011
Préavis municipal no 7/2011 "Remplacement de la conduite d'eau potable du chemin de la Fontaine"
Préavis municipal no 10/2011 "Dépassement du crédit de construction pour la rénovation de la Grande Salle"
Préavis municipal no 11/2011 "Budget de fonctionnement 2012"
Préavis municipal no 12/2011 "Fixation du plafond d'endettement et du plafond pour risques de cautionnements et autres garanties pour la législature 2011-2016"
