Règlement communal sur le plan général d'affectation
et la police des constructions
Plan de détail "village" - périmètre a
Règlement spécial du Plan Partiel d'Affectation (PPA) "Plaine de la Venoge" - 1997 et son plan
Les plans originaux sont consultables au bureau communal durant les heures d'ouverture. Pour plus de détails, vous pouvez également joindre l'Administration communale pour obtenir un lien afin de consulter le SIT communal
Formulaire "Demande de permis de fouille"
Formulaire "Avis de montage d'échafaudage, de portique ou de grue"
Formulaire "Contrôle des installations thermiques"
Formulaire "Procédé de réclame"
Déchets de chantier, comment utiliser le QP71
Présence d'amiante suspectée : que faire ?
Démoussage des toits, désherbage des terrasses, places pavées et chemins (notice d'information )
Des subventions pour vos rénovations énergétiques