Directives relatives aux pièces d’identités
Pour obtenir un passeport nous vous conseillons vivement d’enregistrer votre demande en ligne (www.biometrie.vd.ch) et suivre les étapes indiquées. La procédure est simple et efficace. Elle vous garantit une confidentialité de vos données et constitue le moyen le plus rapide pour obtenir un rendez-vous au centre de biométrie. Pour une commande de passeport, la photographie est faite directement au Centre de biométrie.
Si vous n’avez pas accès à Internet, nous vous conseillons de vous faire aider par un de vos proches qui pourra vous guider dans cette démarche. Si toutefois vous désirez parler à un agent car vous êtes dans l’impossibilité d’accéder à Internet, veuillez composer le 0800 01 1291. Vous ne pouvez plus vous rendre sans rendez-vous au Centre de biométrie (coordonnées complètes), ceci à cause des restrictions sanitaires actuelles.
Pendant les jours de fermeture de l'administration communale, vous pouvez également vous rendre au Centre de biométrie pour faire uniquement la demande d'une carte d'identité, ceci sur rendez-vous biensûr.
Documents à fournir
Le dépôt d’une demande de carte d’identité à la commune exige la remise des pièces suivantes:
• documents permettant d’identifier le demandeur, quel que soit son âge (même les bébés)
et/ou
• L’ancien document d’identité ou une déclaration de perte ou de vol
• Une photo-passeport de qualité (couleur ou noir-blanc)
Délais d'obtention
Passeport : 10 jours ouvrables dès l'approbation de la demande par l'autorité compétente correspondant à la saisie des données biométriques.
Carte d'identité : 10 jours ouvrables dès le dépot de la demande auprès de l'Administration communale.
Passeport provisoire : immédiat aux guichets du Centre dès l'approbation de la demande par l'autorité compétente.
Passeport + Carte d'identité : 10 jours ouvrables dès l’approbation de la demande par l’autorité compétente correspondant à la saisie des données biométriques.
LE CENTRE NE REPOND PAS AUX QUESTIONS RELATIVES A L'ETAT D'AVANCEMENT DES DEMANDES.
Documents à fournir – Conditions particulières
Les mineurs (moins de 18 ans révolus) doivent être accompagnés du représentant légal et, pour une première demande, ce dernier doit présenter sa propre pièce d’identité. Dès l’âge de 7 ans, la signature de l’enfant est obligatoire.
Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l’autorité parentale, doivent être accompagnés des deux parents. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de sa pièce d'identité.
Les enfants de couples divorcés (présentation du jugement de divorce exécutoire), ou de couples non mariés, doivent être accompagnés du détenteur de l’autorité parentale. Cependant, la préposée peut demander, dans le doute, la signature des deux parents, selon l'art.11 de l'Ordonnance fédérale sur les documents d'identité.
Les personnes sous tutelle doivent être accompagnées du tuteur ou présenter une autorisation écrite de celui-ci, accompagnée d'une copie de son document d'identité.